DECRET·n° 2006-434·12 avril 2006
Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit.
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires titulaires.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires titulaires.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modification du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.Chapitre II : Modification du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Art. 4Art. 5