DECRET·n° 2007-1012·13 juin 2007

Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 13 juin 2007 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

Art. 8 Art. 9

Voir le sommaire complet