DECRET·n° 2007-1190·3 août 2007
Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le 3 août 2007 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Art. 1capo Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
Art. 2capo Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.
Art. 3capo Chapitre 4 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.Chapitre 4 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
Art. 4capo Chapitre 5 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.Chapitre 5 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
Art. 5capo Chapitre 6 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.Chapitre 6 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Art. 6Art. 7