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Décret n° 2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant
DECRET
·
n° 2007-124
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29 janvier 2007
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Décret n° 2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant
En vigueur depuis le 29 janvier 2007
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