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Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable.
DECRET
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n° 2007-161
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6 février 2007
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Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable.
En vigueur depuis le 6 février 2007
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