DECRET·n° 2007-1733·11 décembre 2007
Décret n° 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 2 articles 2 versions historisées
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