DECRET·n° 2007-1789·19 décembre 2007
Décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste
En vigueur depuis le 19 décembre 2007 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne