DECRET·n° 2007-1793·19 décembre 2007
Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
En vigueur depuis le 19 décembre 2007 3 articles 3 versions historisées
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