DECRET·n° 2007-1794·19 décembre 2007
Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
En vigueur depuis le 19 décembre 2007 3 articles 3 versions historisées
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