DECRET·2007-1802·21 décembre 2007

Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

En vigueur depuis le 21 décembre 2007 3 articles 3 versions historisées
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