DECRET·n° 2007-1808·21 décembre 2007
Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 3 articles 3 versions historisées
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