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Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
DECRET
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n° 2007-1831
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24 décembre 2007
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Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
En vigueur depuis le 24 décembre 2007
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