DECRET·2007-1922·26 décembre 2007

Décret n° 2007-1922 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 26 décembre 2007 2 articles 2 versions historisées
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