DECRET·n° 2007-1934·26 décembre 2007
Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 26 décembre 2007 7 articles 7 versions historisées
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