DECRET·n° 2007-1939·26 décembre 2007
Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 26 décembre 2007 3 articles 3 versions historisées
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