DECRET·n° 2007-195·12 février 2007
Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
En vigueur depuis le 12 février 2007 15 articles 15 versions historisées
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