DECRET·n° 2007-339·13 mars 2007
Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 13 mars 2007 3 articles 3 versions historisées
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