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Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire).
DECRET
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n° 2007-407
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23 mars 2007
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Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire).
En vigueur depuis le 23 mars 2007
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