DECRET·n° 2007-437·25 mars 2007

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes

En vigueur depuis le 25 mars 2007 3 articles 3 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Formation spécifique à l'ostéopathie.Chapitre Ier : Formation spécifique à l'ostéopathie.
Art. 2
capo Chapitre II : Formation continue.Chapitre II : Formation continue.
Art. 4
capo Chapitre III : Agrément des établissements de formation.Chapitre III : Agrément des établissements de formation.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
Art. 12
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