DECRET·n° 2007-499·30 mars 2007
Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement.
En vigueur depuis le 30 mars 2007 2 articles 2 versions historisées
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