DECRET·2007-52·12 janvier 2007

Décret n° 2007-52 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 12 janvier 2007 2 articles 2 versions historisées
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