DECRET·n° 2007-71·19 janvier 2007
Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.
En vigueur depuis le 19 janvier 2007 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne