DECRET·n° 2008-1004·25 septembre 2008
Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
En vigueur depuis le 25 septembre 2008 9 articles 9 versions historisées
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