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Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques
DECRET
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n° 2008-1014
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1 octobre 2008
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Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques
En vigueur depuis le 1 octobre 2008
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