DECRET·2008-1016·2 octobre 2008

Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

En vigueur depuis le 2 octobre 2008 3 articles 3 versions historisées
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