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Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales
DECRET
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n° 2008-1024
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7 octobre 2008
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Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales
En vigueur depuis le 7 octobre 2008
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