DECRET·2008-1027·7 octobre 2008

Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

En vigueur depuis le 7 octobre 2008 2 articles 2 versions historisées
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