DECRET·n° 2008-1079·22 octobre 2008

Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)

En vigueur depuis le 22 octobre 2008 5 articles 5 versions historisées
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