DECRET·n° 2008-1085·23 octobre 2008
Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique
En vigueur depuis le 23 octobre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne