DECRET·2008-1155·7 novembre 2008

Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural

En vigueur depuis le 7 novembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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