DECRET·2008-1158·10 novembre 2008

Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement

En vigueur depuis le 10 novembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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