DECRET·n° 2008-1198·19 novembre 2008
Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
En vigueur depuis le 19 novembre 2008 9 articles 9 versions historisées
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