DECRET·n° 2008-1218·25 novembre 2008
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
En vigueur depuis le 25 novembre 2008 1 article 1 version historisée
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