DECRET·n° 2008-1235·27 novembre 2008
Décret n° 2008-1235 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense
En vigueur depuis le 27 novembre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne