DECRET·n° 2008-1272·4 décembre 2008
Décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
En vigueur depuis le 4 décembre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne