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Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
DECRET
·
n° 2008-1277
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8 décembre 2008
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Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
En vigueur depuis le 8 décembre 2008
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