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Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
DECRET
·
n° 2008-1288
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9 décembre 2008
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Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
En vigueur depuis le 9 décembre 2008
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