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Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
DECRET
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n° 2008-1356
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19 décembre 2008
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Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
En vigueur depuis le 19 décembre 2008
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