DECRET·2008-14·3 janvier 2008

Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

En vigueur depuis le 3 janvier 2008 4 articles 4 versions historisées
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