DECRET·2008-1417·19 décembre 2008

Décret n° 2008-1417 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration

En vigueur depuis le 19 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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