DECRET·n° 2008-1435·22 décembre 2008
Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
En vigueur depuis le 22 décembre 2008 10 articles 10 versions historisées
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