DECRET·2008-1446·22 décembre 2008

Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l' Institut national de l'information géographique et forestière

En vigueur depuis le 22 décembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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