DECRET·2008-1461·30 décembre 2008

Décret n° 2008-1461 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 30 décembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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