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Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale
DECRET
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n° 2008-1490
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30 décembre 2008
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Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale
En vigueur depuis le 30 décembre 2008
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