DECRET·n° 2008-152·20 février 2008
Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 20 février 2008 10 articles 10 versions historisées
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