DECRET·n° 2008-153·20 février 2008

Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée)

En vigueur depuis le 20 février 2008 5 articles 5 versions historisées
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