DECRET·2008-177·25 février 2008

Décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d'une prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

En vigueur depuis le 25 février 2008 3 articles 3 versions historisées
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