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Décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail
DECRET
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n° 2008-2
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2 janvier 2008
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Décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail
En vigueur depuis le 2 janvier 2008
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