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Décret n° 2008-21 du 3 janvier 2008 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce
DECRET
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n° 2008-21
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3 janvier 2008
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Décret n° 2008-21 du 3 janvier 2008 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce
En vigueur depuis le 3 janvier 2008
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