DECRET·n° 2008-220·5 mars 2008
Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais)
En vigueur depuis le 5 mars 2008 18 articles 18 versions historisées
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